Lors d’une vente ou d’une location d’un logement, certains diagnostics techniques sont obligatoires pour la transaction immobilière. En France, plusieurs éléments doivent être diagnostiqués selon l’année de construction du bâtiment, la localisation, le type de transaction ainsi que l’ancienneté de l’installation d’énergie ou de gaz.
Différentes catégories de diagnostics immobiliers
L’utilité des diagnostics immobiliers consiste à informer un éventuel acquéreur ou locataire sur l’état général du logement qu’il souhaite acheter ou louer. Parmi les informations nécessaires dans sa prise de décision, on peut consulter les résultats de certaines études réalisées par des diagnostiqueurs compétents.
- Le diagnostic de performance énergétique apporte un aperçu de la performance énergétique d’un logement.
- Le constat du risque d’exposition au plomb est un diagnostic qui renseigne sur la présence ou non de plan dans les logements diagnostiqués.
- L’État d’amiante sert à identifier la présence d’amiante dans l’habitation.
- L’État parasitaire relatif aux termites permet de vérifier si l’habitation est infestée de termites.
- L’État de l’installation intérieure de gaz et d’électricité informe sur l’état du réseau de gaz ou d’électricité.
- L’État des risques naturels, miniers et technologiques est un document permettant de renseigner le candidat acquéreur sur la zone à risques naturels (mouvements de terrain, inondations), miniers et technologiques (industriels, chimiques…).
Les diagnostics obligatoires lors d’une vente de maisons ou appartements
La liste des diagnostics obligatoires lors d’une vente d’une maison dont le permis de construire date d’avant 1949 est :
- Le diagnostic amiante
- DPE
- ERNMT
- Plomb
- Électricité
Si le permis de construire date de 1949 au 1er juillet 1997, les documents nécessaires à la transaction sont : diagnostics amiantes, électricité, DPE, ERNMT et uniquement DPE et ERNMT si le permis de construire a été obtenu après le 1er juillet 1997. Pour vendre un appartement on doit ajouter le diagnostic Loi Carrez sur la liste des documents obligatoires pour la vente d’une maison.
Documents indispensables lorsqu’on loue une maison ou un appartement
Louer une maison dont le permis de construire date d’avant 1949 nécessite 4 documents obligatoires : DPE, surface habitable, plomb et ERNMT. Pour louer un appartement, on doit ajouter à la liste le Dossier Amiantes des Parties Privatives (DAPP). Si le permis de construire est obtenu entre 1949 et juillet 1997, la location de maison nécessite l’obtention des documents DPE, surface habitable, ERNMT (ainsi que DAPP si le logement concerne un appartement). Louer une maison ou un appartement récent nécessite également les 3 diagnostics techniques immobiliers.
