Cet article concerne les documents utiles pour l'achat et la vente de biens immobiliers.
Essayons donc de faire un bref résumé de la documentation de base nécessaire à l'achat et à la vente.
Le vendeur se présenterait à la négociation avec les documents attestant la propriété, éventuellement pour une période de plus de vingt ans. Il aura également le permis de construire, le certificat d'habitabilité (si pas en copie au moins les détails), tous les documents relatifs aux variantes, ainsi que le DIA présenté, à toutes les amnisties de construction qui auraient pu intéresser ma propriété.
Qu'en est-il du registre foncier ?
Bien entendu, le vendeur devra obtenir toute la documentation relative qui est donnée par le plan cadastral, relevé cadastral historique qui atteste de la composition du bien et de son évaluation fiscale et indique brièvement qui en est le propriétaire.
Quelle est l'importance d'obtenir ce type de documentation ?
La nécessité d'avoir un acte cadastral conforme à la réalité est aujourd'hui fondamentale. Le vendeur, au moment de l'aliénation, doit déclarer que l'état des faits correspond au plan cadastral. Cela suppose que s'il y a des divergences entre l'état des faits et le plan cadastral ces écarts doivent être justifiés par des mesures de construction appropriées.
Et puis il faut une certification énergétique...
C'est exact. Enfin, l'extrait de l'acte de mariage, si la personne qui vend ou achète est une personne mariée, en communion ou en séparation de biens. Bien évidemment, si une personne n'est pas mariée, elle prendra soin d'apporter un certificat d'état-civil montrant qu'elle est libre ou qu'elle est libre de ... car selon la date à laquelle elle est revenue libre pour le divorce, les effets de l'achat sont divers car, les biens peuvent tomber en communion ou non.
Comment vous comportez-vous avec les mineurs ?
Dans ce cas, vous prendrez soin de vous organiser avec les autorisations. Même chose pour les invalides ou pour ceux qui ont un administrateur de soutien.
Que se passe-t-il si une entreprise vend ou achète ?
On aura toujours besoin de la vue historique de la Chambre de Commerce qui m'atteste de l'identité de l'entreprise, de son directeur et de son statut pour voir quels sont les pouvoirs. Enfin, n'oublions pas la règle de l'anticipation.
C'est une règle qui a transformé les notaires en véritables "commissaires Maigret". En bref, le notaire doit enquêter sur l'acte qui lui est proposé afin de vérifier s'il existe des hypothèses susceptibles de dissimuler des actes de blanchiment de capitaux ou des actes de terrorisme.
Lorsque, par exemple, le notaire considère qu'il y a un soupçon de blanchiment de capitaux, il doit faire une déclaration au moyen d'un formulaire informatique compliqué à la Banque d'Italie, qui mène alors l'enquête. Gardez à l'esprit que si le notaire fait une déclaration basée sur des soupçons non fondés, il peut poursuivre le notaire...
En outre, avant de procéder à l'achat proposé, il est bon que l'acheteur fasse une grande tournée des banques s'il estime devoir contracter un prêt hypothécaire. Il essaiera de parler non pas avec le premier employé, mais avec l'agent de crédit hypothécaire ou le directeur, en allant sur Internet et en faisant le maximum de comparaisons possibles.
Que reste-t-il à faire à ce stade ?
La dernière information à prendre est le coût de l'opération. Les transferts de propriété ont des coûts représentés par les taxes que l'État prélève, les frais de subsistance que le notaire ou le tribunal en cas de jugement supporte pour une série d'exécutions au Registre Foncier et aux Conservatoires des Registres Immobiliers, puis les honoraires du notaire qui sont la seule variable.
Il vous est rappelé que depuis 2006/2007, il n'y a plus de frais de notaire. Ainsi, en théorie, le notaire peut fixer le prix qui lui semble approprié. On déconseille de faire confiance aux collègues qui appliquent des taux de stratagème, car l'activité nécessite des structures minimales qui ont un coût.
