Le calcul taxe d'habitation prend aussi en compte la contribution à l'audiovisuel public. Il est fondé sur la situation du foyer fiscal et la valeur locative cadastrale.
Ce qu’il faut savoir sur la taxe d'habitation.
La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Aussi, elle désigne un impôt immobilier local concernant tous les résidents d'une habitation en France. Elle est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement et de votre situation personnelle au 1er janvier. Son montant varie d'une commune à l'autre : son taux d'imposition est voté par les collectivités territoriales.
Calculée tous les ans, la taxe d'habitation se base sur la valeur locative nette de l'habitation, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances après abattements, appliquée automatiquement sur les taxes d’habitation en fonction de la composition du ménage. Votre taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort...) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer...) au 1er janvier de l'année d'imposition.
Comment estimer la valeur locative cadastrale ?
À partir de ses connaissances du marché immobilier locatif local et de votre bien immobilier, l’administration fiscale de votre commune détermine la valeur locative cadastrale de votre maison. La taxe d'habitation d'un bien est calculée d'après sa valeur locative cadastrale. Cette valeur est impossible à calculer pour le contribuable, car certaines données sont exclusivement connues de l'administration fiscale. Elle correspond au loyer théorique qui s'appliquerait à l'habitation, si celle-ci était louée. La valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances sert de base au calcul de la taxe d'habitation. Elle est calculée selon un forfait défini par les conditions locatives de 1970 ; pour tenir compte de l'évolution des loyers, la valeur locative cadastrale est modifiée par des coefficients d'actualisation et de revalorisation. Pour déterminer le montant de la taxe d'habitation, les services fiscaux appliquent à la valeur locative nette les taux d'imposition votés par les collectivités locales. Depuis 2015, les premières habitations commençaient à être réévaluées, et cela, pour une mise à jour complète de ces références pour 2018. Pour certains, cela équivalait à une explosion du montant de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.
Le calcul de la taxe d'habitation et les abattements obligatoires
Sur la base locative brute, l’administration fiscale vient déduire un certain nombre d’abattements pour votre taxe d’habitation en 2019. Cela donne ainsi une valeur locative nette qui déterminera sur quelle base vous serez ensuite imposé. Cela peut également se décider au niveau de chaque commune en fonction de sa propre politique de répartition de la contribution financière à son fonctionnement. Retrouvez tous les détails des exonérations et abattements pour la taxe d’habitation en 2019. Les abattements obligatoires concernent les charges de famille : - 15 % pour chacune des personnes suivantes et - 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge. Ces taux peuvent être majorés par décision du conseil municipal, jusqu'à 20 % pour les deux premières personnes à charge et jusqu'à 25 % pour les personnes suivantes. Ces taux sont divisés par 2 pour les enfants en garde alternée. Le premier des abattements qui est valable pour toutes les habitations dépend du nombre de personnes qui vivent dans ce logement. Plus vous êtes nombreux dans ce logement et plus vous bénéficierez d’abattements sur le montant de votre taxe d’habitation. Il existe ensuite d’autres abattements possibles ainsi que diverses exonérations. Certaines sont générales à toute la France (plafonnement du montant à 50 % de vos revenus d’après certains plafonds de revenus, exonérations pour ceux avec de faibles revenus et une situation personnelle particulière, etc.).
Comment se calcule la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre situation personnelle, de votre maison et de sa localisation. Certains types d’habitation ne se soumettent à la taxe d’habitation que s’ils sont affectés à l’habitation. Ils doivent donc être dotés du mobilier nécessaire pour assurer une habitation effective. Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier. La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus. Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales. Sur la valeur locative nette s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats intercommunaux, les taxes spéciales d'équipement et la taxe GEMAPI. La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette. La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).
